Solwatt - Comprendre le mécanisme de soutien Solwatt

En bref

Le plan Solwatt avait en son temps été lancé pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 10 kw. Ce mécanisme avait pour but de récompenser la production d'électricité verte, via un système de coefficients multiplicateurs de certificats. Ce plan a subi plusieurs révisions et a donné droit à différents régimes (date de référence de l'installation faisant foi): 

  • régime 2008b (du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2011)
  • régime 2011a (du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012)
  • régime 2011b (du 1er avril 2012 au 31 août 2012)
  • régime 2011c (du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013)
  • régime 2013a (du 1er avril 2013 au 28 février 2014)
  • régime 2013c (depuis le 1er mars 2014): uniquement pour les extensions d’installations Solwatt dont la date de référence est postérieure 28/02/2014 = 0 CV !
 

Le régime d'octroi définit:

  • la durée d'octroi des certificats verts
  • le nombre de certificats verts octroyés par MWh produit.

Il est déterminé :

  • par unité de production (le calcul d'octroi des CV est donc réalisé par unité de production)
  • par la date de référence de l'unité de production

La durée d'octroi prend cours à dater de la réception conforme au RGIE de l'installation.

 

 

 

 

 

 

 

Points d'attention

Les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 10kw mises en service à partir du 1er mars 2014 jusqu'au 30 juin 2018 n'ont pas bénéficié quant à elles du mécanisme de soutien des certificats verts mais étaient éligibles à Qualiwatt.

Depuis le 1er juillet 2018, il n'existe plus aucun soutien pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 10kw.

 

En détail

Public cible - Détails

Les citoyens qui ont placé une  installation photovoltaïque de puissance inférieure à 10kW jusqu'au 31 mars 2013.

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 140012
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