Solliciter la cellule GISER pour mieux gérer les risques d'inondation par ruissellement et coulées de boues

En bref

Votre commune est régulièrement confrontée à des inondations par coulées de boue ou à la suite d’un ruissellement excessif ? Faites appel à la cellule GISER (Gestion intégrée Sol Erosion- Ruissellement) du SPW ARNE (Agriculture, Environnement, Ressources naturelles) pour vous aider à anticiper et maîtriser ces phénomènes sur votre territoire. La démarche est gratuite et se fait en ligne.
 


LES INONDATIONS PAR RUISSELLEMENT OU COULEES BOUEUSES : UN DEFI POUR LES COMMUNES

En tant que commune, les épisodes de ruissellement et de coulées de boue vous posent de nombreux défis dans la gestion de votre territoire :

  • Dommages aux infrastructures : Dégradation des routes, obstruction des égouts et détérioration des bâtiments
  • Coûts financiers élevés : Dépenses imprévues pour les réparations, le nettoyage et les mesures d’urgence
  • Impact sur la sécurité publique : Risques accrus pour les habitants, perturbation de la circulation et des services
  • Dégradation des sols et de l’environnement : Érosion des terres agricoles, pollution des cours d’eau par les sédiments
  • Complexité administrative : Nécessité de gérer les plaintes des citoyens et de coordonner les interventions avec divers acteurs

Anticiper ces évènements et déployer des solutions adaptées est donc indispensable pour renforcer la résilience de votre territoire.

 

UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE AVEC LA CELLULE GISER

La cellule GISER met son expertise technique au service des communes pour les aider à mieux gérer les sites touchés par les inondations liées au ruissellement et aux coulées boueuses. Elle intervient notamment pour :

  • Etudier le territoire concerné et analyser les zones à risques en croisant des données hydrologiques, topographiques et météorologiques
  • Réaliser une visite de terrain des sites définis comme à risque afin de mieux comprendre les causes des inondations
  • Proposer des recommandations techniques adaptées (pratiques agricoles durables, haies, fascines, bassins de rétention) pour réduire les risques et les impacts des inondations  

Comment solliciter la cellule GISER ?

Rendez-vous sur le Guichet des Pouvoirs locaux et suivez la procédure décrite ci-dessous.

En détail

Public cible - Détails

Cette démarche s’adresse aux communes et organismes publics qui veulent obtenir l’accompagnement de la cellule GISER pour gérer des coulées boueuses ou des inondations par ruissellement sur le domaine public.

Particuliers : vous ne pouvez pas solliciter directement la cellule GISER. Contactez votre commune si le problème touche le domaine public.

Conditions

La cellule GISER intervient si les conditions suivantes sont réunies :

  • L’inondation est causée par un ruissellement essentiellement « naturel » dont l’origine principale se situe dans la zone agricole ou forestière
  • Les dommages causés par l’inondation sont sur le domaine public ou ont une influence sur la sécurité publique
  • L'inondation est d’une certaine ampleur et les dommages ont un impact significatif 
Avantages

Certains projets déposés par les communes sur base de rapports établis par la cellule GISER peuvent faire l'objet d’une subvention pour des travaux destinés à : 

Procédure

Les principales étapes :

  1. Préparer les documents à annexer à la demande
  2. Déposer les documents sur l'espace collaboratif SharePoint de votre commune
  3. Demander une expertise de la cellule GISER
  4. Traitement de votre demande

 

1. PREPARER les documents à annexer à la demande

  • Le formulaire d’adhésion au protocole de collaboration entre votre commune et la cellule GISER signé par le Conseil communal (voir dans « Formulaires »)
  • Le recensement des sites inondés de votre commune
    • Sous la forme d’un tableau Excel (voir modèle dans « Documents utiles »)
    • Précise pour chaque site recensé :
      • l’ampleur des dégâts
      • le type de bâtiments touchés
      • la récurrence des inondations

 

2. DEPOSER les documents cités ci-dessus dans l’espace collaboratif SharePoint propre à votre commune


3. DEMANDER une expertise de la cellule GISER

  • Connectez-vous au Guichet des Pouvoirs locaux
  • Complétez et validez le formulaire en ligne de demande formelle d’expertise auprès de la cellule GISER (voir « Formulaires »)
  • Vous recevrez un accusé de réception automatique

 

4. TRAITEMENT de votre demande

  • La cellule GISER vérifie que votre dossier est complet. Si des informations complémentaires sont nécessaires, elles vous seront demandées via le Guichet des Pouvoirs locaux.
  • Un agent GISER est désigné dans les 15 jours qui suivent la demande complète. Celui-ci prend contact avec vous pour définir les sites d’intervention prioritaires sur base des informations disponibles dans votre dossier


ET ENSUITE ?

  • Pour chaque site prioritaire défini, complétez le formulaire d’informations détaillées relatives à un site prioritaire (voir dans « Formulaires »)
  • La cellule GISER effectue les visites des sites retenus et rédige un rapport d’analyse et de conseils pour chacun d’eux
  • Les rapports sont généralement mis à votre disposition sur l’espace SharePoint de votre commune dans les 3 mois qui suivent votre demande. Ce délai peut toutefois varier en fonction du degré de difficulté du dossier. Dans tous les cas, vous serez informé de la disponibilité de ces documents via le Guichet des pouvoirs locaux.
Coût

La démarche est gratuite

Délais

Un agent GISER est désigné dans les 15 jours qui suivent la demande complète.

La cellule GISER rédige un rapport d'analyse et de conseil pour chaque site d'intervention prioritaire dans les 3 mois qui suivent la demande.

Formulaires

En ligne

A télécharger

Contacts

Services

Contactez la cellule GISER
Carte de répartition des agents GISER
Mis à jour le
Démarche n° : 4842
Retour aux démarches