Répondre à l'appel à projets "Tri out of home / on the go 2020"

En bref

Les citoyens consomment de plus en plus fréquemment en dehors de leur domicile : tant sur leur lieu de travail, que dans la rue ou lors de leurs loisirs.

Le besoin qu'ils expriment est de pouvoir trier partout où ils consomment. Pourtant, on constate souvent que les infrastructures de tri font défaut ou que la qualité du tri n'est pas au rendez-vous.

Trier les déchets recyclables, c'est favoriser leur transformation en nouveaux objets et économiser les ressources naturelles. Le tri est par ailleurs une obligation légale pour toutes les entreprises en Wallonie.

Chaque année, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance des appels à projets destinés à aider différents publics cibles à mettre en œuvre des actions de prévention, de tri et de gestion des déchets.

Cet appel soutient les actions menées par les communes et, par délégation, par les intercommunales ou par les associations de communes afin de mettre en place le tri des PMC « out-of-home » et/ou « on-the-go », ultérieurement le tri du P+MC ainsi que, si cela s'avère pertinent, le tri du verre et du papier/carton sur leur territoire.

 

Points d'attention

Pour répondre à cet appel à projets, les organismes intéressés sont invités à consulter le vadémécum (cf. rubrique "Document explicatif) et déposer leur candidature via formulaire en lignestandardisé (cf. rubrique "Formulaires"). 

Par « out-of-home », on entend un contexte où les déchets sont générés en dehors du domicile. Ce volet, axé sur le tri out of home, est scindé en deux catégories : d’une part, le tri dans différents bâtiments communaux et, d’autre part, dans des lieux de loisirs privés liés à la cohésion de la ville. Dans chaque cas, l’infrastructure de tri devra se trouver à l’intérieur des bâtiments.

  1. Certains bâtiments communaux (tant l’administration communale, que d’autres bâtiments dépendant de la commune) ne disposent pas d’infrastructures de tri. Le projet porte dans cas sur la mise en place de celles-ci, tant côté « travailleurs » que côté « visiteurs » (citoyens – lieux d’attente par exemple) des bâtiments.
  2. Concernant les lieux de loisirs privés liés à la cohésion de la ville, (cinémas « locaux », bowlings, plaines de jeux indoor etc.), ils sont amenés, via l’impulsion de la commune, à mettre en place le tri pour leurs visiteurs.

Par « on-the-go », on entend un contexte où les déchets sont générés par la consommation mobile, lorsqu’on se déplace d’un point A à un point B. Ce volet porte sur des projets visant à capter les déchets résultant de la consommation « on-the-go », tant dans certains lieux privés que dans certains lieux publics. L’infrastructure de tri devra se trouver sur la voie publique.

  1. Cible privée : ces projets portent sur le soutien au tri à certains groupes cibles privés, déterminés par la commune, ayant un impact sur l’espace public (et donc sur une zone bien spécifique). Ex : Rues commerçantes, rue avec une forte présence de services HoReCa, petits supermarchés locaux, night shops. Les projets peuvent aussi porter sur des évènements éphémères mais récurrents (des marchés avec foodtrucks, des apéros urbains, des plages d’été temporaires, des marchés de Noël). La commune présente un projet visant à ce que ces groupes cibles mettent en place le tri, dans l’espace public proche (terrasse, devant la porte …).
  2. Cible publique : les projets sont destinés à être menés à des endroits de la commune où les citoyens ont l’habitude de se rassembler ou de se concentrer massivement et où des emballages sont jetés après consommation (sans être vendus sur place). Ex : Skate parcs, plaines de jeux, parcs, places de rassemblement …

Il est demandé que les projets reposent sur les cinq piliers repris dans le vadémécum, à savoir :  Engagement, Monitoring, Infrastructure, Implication, Logistique.

En détail

Public cible - Détails

Communes, et par délégation, les intercommunales ou associations de communes

Avantages

Permettre à un plus grand nombre de réaliser le tri de ses déchets recyclables sur les espaces publics, c’est agir en faveur de la protection de l’environnement et de ses ressources naturelles. 

Procédure

Planification

  • Cet appel à projets est valable du 25 juin 2020 au 30 septembre 2020. 
  • Après sélection des projets en octobre, les notifications vers les bénéficiaires (avec arrêtés ministériel de subvention) sont prévues avant la fin de l’année 2020
  • pour un démarrage des projets dès janvier 2021.

Documents de l'appel à projets 

Pour répondre à cet appel à projets, les organismes intéressés sont invités à :

  • consulter le vadémécum (cf. Rubrique "Document explicatif"). Chaque appel à projets est régi par un vadémécum (présentation de l’appel à projets) détaillant les éléments suivants : les conditions de participation ; les actions et dépenses éligibles et non éligibles ; la période durant laquelle les actions doivent être menées ; les montants minimum et maximum des subventions accordées à chaque projet retenu ; et les conditions de versement des subventions accordées aux projets sélectionnés.
  • et déposer leur candidature via formulaire en lignestandardisé (cf. Rubrique "Formulaires").

Comment accéder à l’espace professionnel de votre commune?

Afin de pouvoir accéder à l’espace professionnel de votre commune/intercommunale sur  Mon Espace, vous devrez avoir reçu au préalable une invitation du Gestionnaire d’accès principal (GAP) de votre commune/intercommunale. Le  gestionnaire  d’accès  principal  est  désigné  par  un  représentant  légal  de  votre commune/intercommunale et a pour rôle de gérer les accès à l’Espace  professionnel  de  votre commune/intercommunale sur Mon Espace. Toute la documentation relative à cette procédure se retrouve sous le bouton «Centre d’aide» en haut à droite de Mon Espace.

Conditions
  • Être une commune, intercommunale ou association de communes
  • Répondre aux conditions de participation énoncées dans le vadémécum
  • Déposer sa candidature via formulaire en ligne
  • Valider sa candidature pour le 30 septembre 2020 au plus tard.
Références légales
  • Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Formulaires

Le formulaire de candidature en ligne est à valider/envoyer pour le 30 septembre au plus tard.

En ligne

Liens utiles

Contacts

Services

Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 - Jambes
(+32) 081/316511

Personnes de contact

Madame RENWART Marie 
081 33 65 45
Mis à jour le
Démarche n° : 141164
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