Demander un incitant financier à la Formation en Alternance

En bref

L'alternance est une formule d'apprentissage qui combine des périodes de formation générale et professionnelle à l'école ou en centre de formation agréé avec des périodes de stage pratique en entreprise.

Elle permet aux apprenants de se former, d'acquérir une expérience et des compétences en lien avec le marché du travail, d'obtenir une qualification officielle et reconnue, de percevoir une rémunération.

Elle répond directement aux compétences attendues par les entreprises.  L'employeur a l'occasion de former un jeune en adéquation avec ses besoins.

L'alternance est reconnue comme un dispositif permettant l'accès au marché du travail.

La filière de formation en alternance s'organise par la mise en place d'un partenariat entre un opérateur de formation agréé, un apprenant et une entreprise.

L'organisation des formations est prise en charge par les CEFA et l'IFAPME. Ces opérateurs de formation agréent les entreprises qui accueillent des apprenants en formation en alternance.

Le Service public de Wallonie, quant à lui, verse des incitants financiers à la formation en alternance aux employeurs, aux apprenants et aux opérateurs de formation wallons (CEFA ou IFAPME).

Attention, les contrats d'alternance en cours avant le 1er septembre 2016 continuent à bénéficier de l'ancien système (soit les bonus de stage et les bonus de démarrage) et ce, jusqu'à la fin du parcours de formation.

 

Points d'attention

Une plateforme unique interactive a été mise en place. A terme, cette plateforme permettra aux différents acteurs de la formation en alternance de :

  • Informer, sensibiliser et promouvoir la formation en alternance
  • Centraliser les agréments de entreprises
  • Favoriser le monitoring de la formation en alternance par des statistiques fiables
  • Simplifier les démarches des usagers
  • Gérer et liquider les incitants financiers

En détail

Avantages

Le Service public de Wallonie octroie des aides à la formation en alternance.

Depuis le 1er septembre 2016, les nouvelles mesures sont : 

Un incitant "indépendant"(P1)

Cet incitant vise à compenser partiellement les coûts administratifs liés au respect des réglementations en matière de droit social (ex: affiliation à un secrétariat social, assurances, visite médicale,...).

L'indépendant qui n'a aucun travailleur et qui forme un apprenant sous contrat d'alternance pourra recevoir 750€. L'indépendant ne pourra recevoir cet incitant qu'une seule fois; lors de la conclusion du premier contrat d'alternance avec un jeune.

Cette prime est payable dès l’introduction de la demande et après vérification des conditions d’éligibilité.

Un incitant pour les entreprises partenaires des CEFA et de l’IFAPME (P2)

L’objectif est de renforcer l’encadrement de l’apprenant, au sein de l’entreprise, par un tuteur agréé, en particulier lors de sa première année de formation en alternance.

L'entreprise reçoit 750€ lorsque l'apprenant réussit sa première année de formation.

L'entreprise qui accueille un jeune en alternance doit préalablement avoir été agréée par l'opérateur de formation (CEFA ou IFAPME). Cette entreprise doit avoir une unité d'établissement en Wallonie et compter, au sein de son équipe, un tuteur agréé (pour être agréé, le tuteur doit avoir suivi une formation ou disposer d'un titre de compétences "tuteur" basé sur ses années d'expérience). Le jeune, quant à lui, doit avoir été sous contrat d'alternance durant au moins 270 jours (9 mois).

Cette prime est payable lorsque les conditions cumulatives suivantes sont rencontrées :  

  • L’apprenant a effectué 270 jours dans l’entreprise ;
  • L’apprenant est passé niveau B ;
  • Le tuteur a suivi la formation.

Un incitant pour les apprenants (P3)

L'objectif est de motiver le jeune à aller jusqu’au bout de sa formation et à obtenir sa certification (au minimum un certificat de qualification, un certificat d’apprentissage, un certificat de qualification spécifique ou tout titre ou certificat équivalent).

Ainsi, le jeune reçoit 750€ quand il réussit sa dernière année. Il remplace le bonus de démarrage.

Cette prime est payable dès que le jeune est certifié (CQ spécifique, CQ6, CQ7, CESS et équivalent IFAPME).

Une subvention aux opérateurs de formation en alternance (P4)

Les opérateurs de formation en alternance (CEFA et IFAPME) peuvent recevoir des subventions destinées à renforcer l'encadrement de l'apprenant en entreprise et en centre de formation.

Ces subventions couvrent partiellement les frais relatifs au personnel et aux frais de fonctionnement. Elles ne sont pas conditionnées à la réussite du jeune mais ce dernier doit avoir été sous contrat d'alternance durant 270 jours cumulés. Elles s'élèvent à 1.000€ par apprenant.

Cette prime est payable dès que le jeune a été encadré pendant une année scolaire (du 1er septembre au 31 août) et après la validation de l’OFFA. Cette prime est liquidée après le 15 octobre de chaque année.

Procédure

Les agréments des entreprises sont gérés par les Opérateurs de formation (CEFA ou IFAPME).

L’octroi des incitants financiers est géré par l’OFFA. Pour introduire sa demande de prime, le demandeur doit se connecter via e-ID à son espace personnel wallon. Il devra se créer un compte s’il s’agit de la première fois qu’il se rend sur l’espace personnel. Une fois connecté, le demandeur pourra compléter le formulaire. Celui-ci, une fois validé, sera automatiquement injecté dans la plateforme.

La liquidation des incitants financiers aux indépendants, aux entreprises, aux apprenants et aux opérateurs de formation est gérée par le SPWEER. Elle a lieu dès la validation par l’OFFA et dès réception des demandes dans la plateforme OPLA.

Quelles sont les différentes voies de recours disponibles ?

Une commission de recours est instituée au sein de l’OFFA. Elle peut prendre ou proposer des décisions à différentes étapes de la procédure d’agrément :

  • Elle organise une médiation quand l’entreprise conteste une décision de retrait, de suspension, de refus d’agrément.
  • Elle organise une médiation avec l’opérateur pour tout ce qui concerne l’exécution du contrat.
  • Elle prend une décision lorsqu’il y a divergence d’avis entre l’opérateur et le coach.
  • Elle propose une décision au CA de l’OFFA à la suite d’une demande d’une entreprise (voir 1.)
  • Elle propose une décision au CA de l’OFFA à la suite d’une demande d’un apprenant (sur tous les sujets hors pédagogiques)

Les recours contre la procédure de liquidation sont introduits auprès du Médiateur de la Wallonie.

Conditions

Cette filière de formation est ouverte aux jeunes de 15 à 25 ans ayant suivi le premier degré de l’enseignement secondaire.

Pour pouvoir bénéficier de l'incitant financier, le stage pratique doit être réalisé en Wallonie, à l’exclusion du territoire relevant de la Communauté germanophone.

La formation théorique doit être dispensée par un opérateur de formation wallon (CEFA hors Bruxelles et IFAPME).

Références légales

Contacts

Services

DGO6 - Direction des Politiques transversales
Place de la Wallonie, 1
5100 JAMBES
081/33.43.60

Horaire de contact :

Nos bureaux sont ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Personnes de contact

Madame DELIEUX Sophie 
081/334347
Mis à jour le
Démarche n° : 138304
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches