Demander un agrément en vue de former un apprenant en alternance

En bref

Ce formulaire permet à votre entreprise d'introduire une demande d'agrément dans le but de conclure un contrat d'alternance.

Un agrément d'entreprise : pour quoi faire ?

<>Vous souhaitez former un apprenant et lui transmettre vos connaissances, former une main d'œuvre qualifiée ?  C'est possible via le contrat d'alternance.
Pour vous lancer dans l'aventure, votre entreprise doit avoir obtenu un agrément auprès d'un opérateur de formation.
Un agrément est attribué par unité d'établissement (siège d'exploitation), pour chaque métier pouvant être appris en alternance.

L'agrément est valable pour tous les opérateurs de formation (CEFA, IFAPME et SFPME) sans limite dans le temps (pour autant que les conditions d'agrément soient toujours respectées).
Il vous permettra d'encadrer des apprenants en alternance dans la ou les formations qui correspondent à votre activité professionnelle.

En détail

Public cible - Détails

Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui souhaite accueillir un apprenant en alternance dans les liens d’un contrat d’alternance.

Avantages

La rémunération de l’apprenant est progressive et tient compte des acquis de l’apprenant en alternance. Cette rémunération tient compte également de la prise en charge de l’apprenant par un membre de votre entreprise.

Le contrat d’alternance permet, sous certaines conditions, l’obtention de primes :

  • prime Indépendant : perçue une seule fois, elle facilite l’engagement du premier apprenant sous contrat d’alternance
  •  prime Entreprise : elle encourage l’entreprise à accompagner l’apprenant dans le début de son parcours (le faire passer du stade A au stade B) pendant un minimum de 270 jours

Le montant des primes est de 750 €. La prime P1 peut être cumulée avec le prime P2 sous certaines conditions.

Pour tout complément d’information sur les primes :

http://emploi.wallonie.be/news/de-nouveaux-incitants-pour-la-formation-en-alternance

http://www.offa-oip.be/accueil/incitants-financiers/

Procédure

En envoyant ce formulaire, vous introduisez une demande d’agrément auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA).

L’OFFA accuse réception de la demande par mail.

Si vous avez désigné un opérateur de formation spécifique, l’OFFA transmet le dossier vers l’opérateur qui prendra contact avec vous.

Si vous n’avez pas désigné d’opérateur particulier, l’OFFA vous propose alors une liste d’opérateurs de formation (organismes agréés encadrant la formation d’apprenant en alternance) tous réseaux confondus. Cette liste se base sur vos préférences énoncées dans le formulaire en termes de choix d’opérateurs de formations, du ou des métiers visés par la demande d’agrément et selon la situation géographique de l’entreprise.

Après avoir pris contact avec vous et selon une procédure établie, l’opérateur vous transmettra sa décision motivée d’accepter ou de refuser l’agrément de votre entreprise.

L’opérateur vérifiera que toutes les conditions sont réunies pour assurer un bon déroulement de la formation en entreprise.

Une fois votre entreprise agréée, pouvez conclure votre premier contrat d’alternance avec n’importe quel opérateur de formation (CEFA, IFAPME ou SFPME).

Conditions

Pour obtenir un agrément, votre entreprise doit :

  • exercer effectivement le ou les métiers pour lesquels elle sollicite un agrément ;
  • être inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises ;
  • être en ordre au niveau des obligations sociales et fiscales ;
  • ne faire l’objet d’aucun retrait ou refus d’agrément endéans l’année précédent sa demande ;
  • désigner un tuteur pour la formation concernée, chargé du suivi et de l’accompagnement de l’apprenant pendant la durée de la formation en alternance.

La fonction de tuteur peut être assurée par vous-même ou l’un de vos salariés. La personne désignée comme tuteur doit disposer soit :

  • d’une expérience minimale de 5 années dans le métier visé par la formation en alternance (ou 2 ans si le tuteur a obtenu un titre de chef d’entreprise dans la profession) ;
  • d’un diplôme ou d’un certificat pédagogique ou d’une attestation de formation au tutorat ;
  • d’un titre de validation de compétences en tant que tuteur

Le tuteur devra en plus justifier d’une conduite irréprochable en fournissant la preuve d’un extrait II de casier judiciaire belge.

Contacts

Services

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Mis à jour le
Démarche n° : 135185
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