Bénéficier d'une subvention Horizon-Europe

En bref

La prime Horizon 2020 soutient financièrement les PME dans la phase de préparation, de dépôt et de négociation de projets de Recherche-Développement-Innovation européens/internationaux.

L’octroi de cette prime se justifie par la complexité des dossiers de candidature et le fait que les PME ne disposent pas toujours des compétences techniques et des ressources humaines requises pour l’introduction d’un projet européen/international, incluant différents partenaires. Le temps à y consacrer, ajouté au caractère très compétitif de ces programmes, peuvent décourager les candidats les plus motivés.

La participation des PME est pourtant fortement encouragée par la Commission européenne et peut, si elle s’aligne avec la stratégie de l’entreprise, permettre à la PME :

  • D’acquérir une dimension et une visibilité européennes, d’avoir une expérience de projets européens et de se familiariser avec les instruments et les politiques européennes ;
  • De se positionner par rapport à ses concurrents/partenaires potentiels européens, de connaître leurs capacités et compétences ;
  • Par une coopération à l’échelle européenne, de faire face plus facilement à la concurrence internationale ;
  • De financer des activités prévues dans son plan d’actions qu’elle n’aurait pas pu entreprendre entièrement sur fonds propres ou pour lesquelles elle ne dispose pas de financement régional ou national suffisant.

Points d'attention

La solidité financière de l'entreprise est évaluée conformément à la procédure reprise sur Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/anafin.

En détail

Public cible - Détails

Toute entreprise disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et répondant à la définition européenne de la PME, à savoir « toute entreprise occupant moins de 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros ».

Avantages

La subvention octroyée dans le cadre de la Prime Horizon 2020 s’élève à :

  • Un montant forfaitaire de 3.500,00 € pour les PME partenaires d’un projet ;
  • Un montant forfaitaire de 10.000,00 € pour les PME coordinatrices d’un projet incluant au moins 3 partenaires.

Ce montant forfaitaire est destiné à couvrir les dépenses suivantes :

  • La rémunération du personnel interne ou externe chargé de la rédaction/du dépôt du projet ;
  • Les frais de secrétariat ;
  • Les frais de traduction réalisés en exécution d’un contrat de service ;
  • Les frais de prestations en matière juridique réalisés en exécution d’un contrat de service ;
  • Les frais de déplacements en Belgique, déterminés conformément à la réglementation wallonne en matière de frais de parcours ;
  • Les frais de missions à l’étranger (à l’exclusion des colloques internationaux), comprenant les frais de subsistance correspondant au « per diem » visé par la réglementation wallonne en matière de missions à l’étranger, les frais de déplacements, les frais de logement et de petit déjeuner (maximum 2 personnes et 2 nuitées par mission).
Procédure

Dans les 90 jours suivant la date d’éligibilité du projet par le Secrétariat du programme concerné, la PME adresse à l’administration une demande de prime « Horizon 2020 » sur la plateforme ONTIME comprenant :

  • Le formulaire de demande de prime ;
  • Une copie du formulaire de soumission officiel à l’appel à projets, indiquant notamment l’action internationale visée ;
  • Une attestation de la date du dépôt du projet émanant des autorités dont relève le programme ;
  • Le document daté attestant de l’éligibilité du projet ;
  • Une liste des dépenses admissibles exposées ;
  • Une déclaration sur l’honneur stipulant que les informations transmises sont sincères et véritables.

Dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète, l’administration détermine le montant du forfait sur la base des éléments y figurant et fait mettre la prime « Horizon 2020 » en liquidation.

Conditions

La prime Horizon 2020 est octroyée aux PME qui ont soumis un projet dans le cadre des appels à propositions suivants :

  • Horizon 2020 – Pilier 2 – Primauté Industrielle (à l’exclusion d’Instrument PME soutenu par un autre dispositif régional wallon) et Pilier 3 – Défis sociétaux. Sont donc exclus les appels du Pilier 1 – Excellence scientifique.
  • Programmes européens/internationaux dans lesquels la DGO6/Direction des Programmes fédéraux et internationaux (DPFI) est partenaire (programmes Eurostars, Eurêka, Joint Technology Initiatives, EraNets, …).

La PME peut introduire un maximum de deux demandes de primes par an pour un même appel à propositions ou de cinq demandes de primes pour différents appels à propositions par an.

La PME ne bénéficie pas, pour ce projet ou un projet similaire, d’une aide qui a un objet identique ou similaire à celui de la subvention « Horizon 2020 » et qui est accordée par une entité de droit public quelconque, belge, étrangère ou internationale.

Contacts

Services

DGO6 - Département des Programmes de Recherche
081 / 33 40 79
Mis à jour le
Démarche n° : 20963
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