En bref
Les professionnels titulaires d’un permis de conduire valable pour les catégories du groupe C (camions) et du groupe D (autobus et autocars) doivent suivre une formation continue tous les cinq ans.
Le certificat d’aptitude professionnelle est indiqué sur le permis de conduire par le code 95 pour les catégories concernées.
Certains conducteurs n’ont pas besoin de certificat d’aptitude professionnelle pour leurs activités de transport.
Certificat d’aptitude professionnelle
Il existe plusieurs moyens d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle :
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Vous êtes titulaire d’un permis de conduire D, D1, D1E ou DE délivré avant le 10 septembre 2008 ?
Dans ce cas, vous ne devez pas présenter d’examen. Vous devez uniquement suivre des cours de formation continue. -
Vous êtes titulaire d’un permis de conduire C, C1, C1E ou CE délivré avant le 10 septembre 2009 ?
Là aussi, vous n’avez pas d’examen à présenter, uniquement la formation continue à suivre. -
Vous possédez un permis de conduire belge ou européen portant le code 95.
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Vous détenez une carte de qualification de conducteur délivrée par un État membre de l’Union européenne, ou par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse.
Si vous ne répondez à aucune de ces trois conditions, vous devrez obtenir le certificat d’aptitude professionnelle en réussissant l’examen de qualification initiale correspondant à la catégorie souhaitée.
Validité limitée
La validité de l’aptitude professionnelle est limitée à cinq ans. Si vous souhaitez renouveler l’aptitude professionnelle, vous devez suivre une formation continue par modules, d’une durée totale de 35 heures dans un centre agréé. L’examen médical du groupe 2 doit être en ordre lorsque vous demandez une prolongation du code 95.
Vous pouvez suivre les cours de formation continue dans le pays où vous travaillez, ou dans le pays où vous résidez. Si vous vivez et travaillez en Belgique, la formation continue aura lieu en Belgique.
Un conducteur étranger peut suivre la formation continue dans son pays de travail ou de résidence.
Points d'attention
Dispense de l'aptitude professionnelle
Il existe certains cas de dispense de l’exigence d’aptitude professionnelle. Vous trouverez plus de détails en parcourant la liste des cas de dispenses.
En détail
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
