BREXIT

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Conséquences du BREXIT pour la Belgique et la Wallonie

 
 
   

 Autres matières concernées :

Horizon 2020, Erasmus +, médicaments et produits de santé, conditions sanitaires, transport routier, transport/collecte de déchets dangereux, etc.

   

English version

Avertissement : Les contenus peuvent faire l'objet de modifications régulières en fonction des négociations.

Le contexte

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté en faveur du retrait du Royaume-Uni (UK) de l'Union européenne (UE).

Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a notifié officiellement au président du Conseil européen la volonté britannique de se retirer. Sur cette base, il est prévu que le Royaume-Uni quittera l'UE deux ans après la notification formelle de son intention de se retirer.

Le retrait du Royaume-Uni a ouvert la voie vers des négociations complexes et difficiles, qui ont abouti à un projet d’accord de retrait entre le gouvernement britannique et le Conseil européen, validé le 25 novembre 2018 par le Conseil européen.

Ce projet d'accord de retrait traite de la gestion des conséquences du BREXIT dont, entre autres :

  • le droit des citoyens
  • la frontière irlandaise
  • le règlement financier
  • la gouvernance
  • la période de transition

Les termes de la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni ont été validés séparément de l’accord de retrait et ont fait l’objet d’une déclaration politique conjointe, qui énonce les bases du futur partenariat entre les deux parties. Ces deux textes ont été soumis au Parlement britannique le 15 janvier 2019, se soldant par un rejet.

Il revient désormais au gouvernement britannique d'indiquer la solution envisagée. Entre-temps, en Belgique, les autorités fédérales, les entités fédérées, les entreprises et les citoyens continuent de se préparer à tous les scénarios, y compris à la possibilité d'un non-accord.

Nouvelles relations

Ce n'est qu'après le Brexit que l'UE et le Royaume-Uni pourront négocier les détails de leurs nouvelles relations. Celles-ci ne deviendront donc plus claires que lorsque cette nouvelle étape des négociations sera achevée. L'UE et le Royaume-Uni ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour se mettre d’accord. En effet, une phase transitoire a été convenue pour cette période, au cours de laquelle toutes les lois et règles de l'UE continueront à s'appliquer au Royaume-Uni. L'accord prévoit également que cette phase transitoire peut être prolongée une seule fois, pour deux ans, si nécessaire.

Pas d'accord

L'accord provisoire sur le Brexit n'a pas encore été approuvé par toutes les parties. La Belgique, comme l’ensemble des Etats membres de l'UE, envisage donc toujours tous les scénarios possibles. L'un d'entre eux est la sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE : il n'existe alors aucun accord dans aucun secteur.

Dans ce cas de figure, le gouvernement fédéral belge a dressé l’inventaire des mesures qui devraient être prises à tous les niveaux. L’objectif est de préserver l’intérêt des citoyens et entreprises belges. Concrètement, pas moins de 250 mesures potentielles ont été envisagées à tous les niveaux de pouvoir, qu’elles soient règlementaires, administratives et techniques, financières ou purement informatives.

La Commission européenne, en concertation avec les Etats membres, prépare quant à elle les mesures qui s'imposeraient au niveau de l'UE. La Belgique participe activement à toutes ces négociations.

Au niveau de la Wallonie

Afin de répondre aux intérêts de ses citoyens, la Région wallonne a préparé un décret visant à faire face à un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord.

Ci-dessous, le décret adopté en séance plénière du Parlement de Wallonie le 3 avril 2019 :

  • Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord. Ce décret fixe des mesures temporaires qui s’avéreront nécessaires si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne sans accord. Dans ce cas, le Royaume-Uni deviendrait un « pays tiers » et les citoyens concernés du Royaume-Uni se verraient d’un jour à l’autre confrontés à une modification du régime qui leur est applicable en vertu des différentes réglementations wallonnes. Dans certains cas, cela pourrait poser problème, non seulement pour les citoyens du Royaume-Uni, mais aussi pour les entreprises et les citoyens wallons. Pour cette raison, le Gouvernement propose de mettre en place un régime temporaire, reposant sur la réciprocité et en harmonie avec les mesures transitoires convenues tant au niveau européen, par les pays voisins et que par le gouvernement fédéral et les autres entités fédérées.