Citernes à mazout : rien ne change au 13 mai 2020

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Citerne à mazout devant un mur de briques
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En mai 2020, une nouvelle réglementation concernant les citernes à mazout devait entrer en vigueur en Wallonie. La mise en œuvre a été suspendue suite à l'abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2019.

Actuellement, toute citerne de mazout d'une capacité comprise entre 3 000 et 24 999 litres doit être déclarée dans le cadre du permis d'environnement et doit respecter toute une série d'obligations environnementales.

Pour les citernes d'une capacité inférieure à 3 000 l, l'application de ces règles n'est toutefois pas obligatoire, excepté en zone de protection de captages d'eau potabilisable.

Pas de changement au 13 mai 2020

En juillet 2019, le Gouvernement wallon avait adopté un nouvel arrêté pour répondre à une démarche préventive de protection de l'environnement. Cet arrêté du 18 juillet 2019 avait pour objectif de :

  • réglementer les citernes d'une capacité inférieure à 3 000 l ;
  • rassembler l'ensemble des obligations s'appliquant aux citernes d'une capacité de 500 à 24 999 l dans un outil juridique unique afin d'assurer une harmonisation de l'ensemble des obligations en cette matière ;
  • retirer du giron du permis d'environnement les citernes d'une capacité comprise entre 3 000 et 24 999 l.

Cet arrêté devait entrer en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge, soit ce 13 mai 2020 et devait concerner 46 % des ménages wallons ou encore environ 700 000 citernes.

Une impraticabilité du texte a toutefois été constatée tant par les acteurs de terrain que par l'administration. À titre d'exemple, le texte qui a été abrogé prévoyait un contrôle visuel de l'étanchéité des citernes enterrées ou encore l'interdiction pour les livreurs de mazout d'approvisionner les citernes des ménages dont le système anti-débordement est non fonctionnel, sans que les livreurs soient en capacité de vérifier le fonctionnement ou le dysfonctionnement de ce système.

Vu ces problèmes et notamment le risque que plus de 700 000 ménages wallons ne puissent plus faire remplir leurs citernes à partir de ce 13 mai 2020, le Gouvernement wallon a abrogé l'arrêté en question.

Un nouveau texte, avec des ambitions environnementales au minimum équivalentes, sera soumis au Gouvernement à la fin de l'été. Il est actuellement préparé en concertation avec l'administration et les acteurs de terrain afin d'éviter les écueils de l'arrêté aujourd'hui abrogé.

Ce qui reste d'application

Dans l'attente de ce texte, il convient de rappeler à tous les propriétaires de citernes qu'ils sont responsables des éventuelles pollutions en cas de fuite. Une brochure est disponible comprenant des recommandations à suivre pour les citernes de moins de 3000 l et non situées en zone de prévention de captage d'eau.

Il faut aussi rappeler que les citernes de 3000 à 24999 l doivent toujours être déclarées, même s'ils sont existants depuis longtemps, contrôlés par des techniciens agréés et respecter les conditions de l'AGW du 17 juillet 2003.

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