Département des Droits patrimoniaux

Il est composé de 4 Directions : 

  • La direction de l’Établissement des droits de succession
  • La direction du Contrôle de l’imputation des paiement préalables
  • La direction de l’Établissement des droits d’enregistrement
  • La direction du Contrôle des enregistrements et des Successions
Boulevard Ernest Mélot 30
5000 Namur
Back to stakeholders and institutions