Recherche
236 résultat(s)
- Page de baseDepuis le 1er janvier 2021, les règles applicables diffèrent selon la situation : Si vous êtes Belge et que vous résidiez déjà au Royaume-Uni avant ou au plus tard le 31…
- Page de baseLe droit fiscal wallon établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, est soumise au taux de 0% si elle respecte…
- Page de baseLa taxe sur les eaux revêt divers aspects : La taxe sur le déversement des eaux industrielles : cette taxe concerne les entreprises qui déversent des eaux usées dans le cadre…
- Page de baseLa taxe sur les automates est une taxe qui touche : Les guichets automatisés, c’est-à-dire les terminaux d’ordinateurs mis à la disposition par les organismes bancaires et…
- Page de baseLa taxe sur les jeux et paris s’applique à tous les types de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme…
- Page de baseDepuis le 1er avril 2016, le système de l’Eurovignette est remplacé par le prélèvement kilométrique, d’application sur l’ensemble du territoire belge. Le prélèvement kilométrique…
