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• Démarche
  Transmettre la décision disciplinaire de la démission d’office ou de la révocation à la tutelle
  Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en…
• Démarche
  Obtenir un Passeport Entreprise pour faire reconnaître la taille de mon entreprise
  Vous êtes une entreprise et vous souhaitez bénéficier d’une aide à l’investissement ? Le Passeport Entreprise est une étape pr…
• Démarche
  S'informer sur la taxe éco-malus de mon véhicule
  L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une…
• Démarche
  S'informer sur la taxe de mise en circulation de mon véhicule
  La taxe de mise en circulation est une taxe qui n’est due qu’une seule fois, lors de l'immatriculation du véhicule ou de la mise en usage du vé…
• Démarche
  Bénéficier d’un subside pour des investissements bâtiments et voiries inscrits dans un programme FEDER
  Que sont les Fonds FEDER ? Institués dans le cadre de la politique européenne de cohésion économique et sociale, les fonds structurels, ESI, visent à réduire les disparités…
• Démarche
  Contester la taxe sur les véhicules - taxe de circulation (TC), taxe de mise en circulation (TMC) ou amende prélèvement kilométrique (PKM)
  Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende impos…