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• Démarche
  Demander la prime à l'intégration pour l'engagement de personnes en situation de handicap
  Il s’agit d'une aide financière forfaitaire donnée aux entreprises pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap ou son retour…
• Démarche
  Obtenir un livre de bord ou demander un acte administratif sur un livre de bord
  Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
• Démarche
  Obtenir un prêt à taux 0% et des subventions pour la réhabilitation ou la restructuration de logements inoccupés
  Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds…
• Démarche
  Connaître les différents avantages lors de l'achat d'un véhicule automatique adapté à mon handicap
  Si vous devez acheter un véhicule adapté à votre handicap, vous avez droit à plusieurs avantages. Ces avantages concernent l'achat du véhicule…
• Démarche
  Former ses travailleurs titres-services
  Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour former ses travailleurs sous contrat titres-services.…
• Démarche
  Transmettre à la tutelle les actes relatifs à la construction d'un immeuble à affecter à l'exercice d'un culte reconnu ou au logement de son ministre du culte
  Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en…