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• Démarche
  Transmettre une attribution de marché de travaux, de services ou de fournitures à la tutelle
  Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs é…
• Démarche
  Transmettre et s'informer sur les statistiques financières des Pouvoirs locaux
  Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et d…
• Démarche
  Transmettre les transferts de crédit de mon PL à la tutelle
  Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées…
• Démarche
  S'informer sur la procédure d’adoption du règlement taxe et redevance provinciale
  Les provinces sont libres de lever des taxes et des redevances. Cette autonomie doit se concilier avec la responsabilité que s'est donnée le Gouvernement wallon de…
• Démarche
  Permettre à l'entreprise qui m'engage de bénéficier d'une prime à l'intégration
  Il s'agit d'une intervention financière destinée à encourager l'engagement ou la reprise de travail après une période d'incapacité d'un…
• Démarche
  Permettre à l'entreprise qui engage une personne en situation de handicap de bénéficier d'une prime au tutorat
  Il s’agit d’une intervention financière accordée à l’entreprise (privée ou publique) qui lui permet de désigner un tuteur…