Recherche
1250 résultat(s)
- DémarcheLes comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Ils sont accompagn…
- DémarcheLorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (cr…
- DémarcheLes communes sont libres de lever des taxes et des redevances. Cette autonomie doit se concilier avec la responsabilité que s'est donnée le Gouvernement wallon de…
- DémarcheUn marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs é…
- DémarcheLes enfants de moins de 12 ans (maximum 4) voyagent gratuitement en train s'ils sont accompagnés d'une personne de 12 ans ou plus en possession d'un titre de transport…
- DémarcheDans le contexte international actuel, le risque de survenance d'un acte terroriste dans notre pays n'est pas nul. Au quotidien, des mesures de précaution et de protection…
