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• Démarche
  Demander une information archéologique
  Une demande d'information archéologique peut être adressée à l'Agence wallonne du patrimoine. (Code wallon du Patrimoine, art. D-61, R-61-1 et AM. 13)
• Démarche
  Notifier une mutation immobilière en Wallonie auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural
  Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opé…
• Démarche
  Notifier les opérations portant sur les biens immobiliers agricoles en Wallonie à l’Observatoire du foncier agricole
  Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opé…
• Démarche
  Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonne
  Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’…
• Démarche
  Réaliser un compost ou un mulching
  Les déchets organiques non contaminés (par ex. : métaux lourds, pesticides...), en se décomposant dans la nature, ne libèrent pas d’autres substances que celles qui sont…
• Démarche
  Proposer ou demander des modifications ou des compléments aux conditions particulières d’exploitation d’un établissement autorisé par permis d’environnement
  Vous exploitez un établissement autorisé par permis et vous souhaitez adapter les conditions d’exploitation de votre établissement ? Dé…