Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
91 résultats trouvés
- L'enrôlement des additionnels provinciaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvr…
- Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ?…
- Les mandataires publics ont droit à une rémunération qui peut prendre la forme de jetons de présence, de traitement et d’avantages en nature. Ils peuvent aussi pr…
- Vous êtes un bureau d'études et souhaitez réaliser les études d'incidences sur l'environnement (EIE) de projets. En Wallonie, vous devez recevoir un agrément de l'…
- Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
- Les commissaires aux comptes sont des personnes chargées du contrôle de la situation financière et des comptes annuels des organismes (régies, intercommunales, associations…
