Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
139 résultats trouvés
- Pour devenir un centre agréé de formation pour les responsables PEB en Région Wallonne, il faut obtenir un agrément auprès du SPW Énergie.
- Un service agréé et financé par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) peut bénéficier d’une subvention…
- Il y a plusieurs types de programme de soins auxquels s'agréer : A : problèmes cardiaques pour autant que le diagnostic puisse être posé sans exploration…
- Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'urgence hospitalier (PUH) approuvé pour faire face aux accidents survenant à l'intérieur et à l'extérieur de l'h…
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
- Les structures concernées doivent introduire un programme d’actions coordonnées. Tous les cinq ans, l'AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures…
