Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
141 résultats trouvés
- Les sondages et fouilles archéologiques sont des interventions scientifiques qui nécessitent une autorisation préalable de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Cette…
- Lorsque vous envisagez un projet d’aménagement de grande envergure, celui-ci peut avoir un impact sur le patrimoine archéologique. Afin d’anticiper ces impacts, l’…
- L’usage d’un détecteur à métaux est strictement interdit en Wallonie, sauf si vous disposez d’une autorisation officielle délivrée par l’…
- Vous souhaitez céder tout ou une partie de votre établissement autorisé par déclaration ou permis d’environnement à un autre exploitant ? Inutile d…
- La destruction de certaines espèces de gibier ne peut se faire qu'en vue de prévenir certains dommages et dans certaines conditions. Cette destruction est soumise à une…
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…
