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15 résultats trouvés
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- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits ? Votre établissement ne rejette pas d’eaux usées dites industrielles dans les…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…
- En tant qu’agriculteur, vous êtes soumis à une taxe qui vise à compenser l’impact environnemental qu’exerce votre activité agricole sur notre ressource en eau : la taxe sur les charges…
- Si vous fournissez une prestation pour un jeune pris en charge par l'Aide à la jeunesse, c'est l'Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…