Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
48 résultats trouvés
- A la suite de l’opération Well'Camp, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts…
- Les maisons arc-en-ciel doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle elles se rapportent, un dossier…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Cette subvention vise à soutenir financièrement les entreprises d'économie sociale qui achètent des bâtiments pour les rénover ou les transformer. Ces b…
- Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose des services de…
