En bref
Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier justificatif d’utilisation de la subvention.
En détail
Les documents sont à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution.
Ces documents seront accompagnés des comptes individuels des travailleurs concernés par la mise en œuvre des accords non-marchands concernés. Les opérateurs veilleront à bien mettre en avant dans ces comptes individuels les montants concernés et, le cas échéant, joindre une note explicative.
Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l’adresse suivante : sis.social@spw.wallonie.be. L’objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « SIS – N° Agrément- nom du CPAS/Opérateur -Subv ANM18-20 - 2025 ».
