Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
722 résultats trouvés
- Un service de santé mentale (SSM) est un service ambulatoire, cela signifie que vous y recevez un accompagnement sans hospitalisation. Ces services aident les personnes en cas de difficult…
- En tant que service de santé mentale, vous devez transmettre à l'AVIQ les informations relatives à la composition de votre personnel et à ses modifications via la…
- En tant que service de santé mentale, vous devez transmettre à l'AVIQ les informations relatives à la composition de votre personnel et à ses modifications via la…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
- Les maisons arc-en-ciel doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle elles se rapportent, un dossier…
- La transmission de modifications des données administratives doit être faite auprès de l'AVIQ. Cette démarche permet de signaler à l'AVIQ tout changement officiel.…
