Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
277 résultats trouvés
- Votre entreprise rejette des eaux usées dites industrielles dans le réseau d’égouttage public ou dans les eaux de surface ? Votre établissement est redevable d…
- Votre boîte aux lettres se remplit chaque semaine de prospectus et de journaux gratuits ? En Wallonie, les citoyens et les entreprises peuvent réduire les publicités non adress…
- Produits explosifs, irritants ou encore toxiques...Certains déchets sont considérés comme dangereux pour l’environnement ou pour l’homme vu leurs caracté…
- En Wallonie, seule une personne enregistrée auprès de l’administration peut transporter et collecter des déchets non dangereux. Cet enregistrement est délivr…
- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d…
- Vous êtes une entreprise de construction ou encore un agriculteur? Faites-vous enregistrer en tant que valorisateur de déchets. Votre avantage? Cet enregistrement vous permet d'é…

