Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
404 résultats trouvés
- Il n’existe aucune définition univoque du handicap, pas plus que de l’expression "personne handicapée". Le handicap est une notion relative. Quelqu’un peut avoir un…
- L’allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) est un complément de revenus pour les personnes ayant atteint au minimum l’âge légal de la pension, qui…
- Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. Le port d’une arme n’est…
- Si vous accueillez, ou souhaitez faire accueillir un enfant en situation de handicap dans une structure d'accueil de l'enfance ou dans un service d’Accueil Temps Libre (ATL), vous pouvez b…
- L’EMSR (Éducation à la mobilité et à la sécurité routière) poursuit 3 objectifs : - Renforcer les capacités des élèves…
- En tant que centre d'expertise en promotion de la santé (CEPS), vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport d'…
