Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
79 résultats trouvés
- Il existe deux canaux de transmission pour vos factures : 1) La facturation électronique via Peppol/Mercurius : Soit vous disposez d’un logiciel comptable et d’…
- Les Comités d'acquisition sont mandatés par les pouvoir publics pour mettre en vente certains immeubles. Vous êtes citoyen, entreprise, pouvoir public et vous souhaitez acqu…
- Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru. Elle concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de vé…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle…
- En Wallonie, les services de déneigement et d'épandage sont assurés : par les communes si les voiries dépendent du pouvoir communal ; par le Service public de Wallonie (…
- Chaque année, le Plan Neige sur les routes régionales est opérationnel du 15 octobre au 15 avril. Ce dispositif est géré par la Cellule d'Action Routière (…
