Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
309 résultats trouvés
- Toute modification liée au compte doit être notifiée par le producteur au gestionnaire de réseau de distribution dans un délai de 45 jours calendrier: Par modification du compte, on entend:…
- Si votre installation photovoltaïque bénéficie toujours de certificats verts, vous devez notifier toute modification au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen du formulaire adéquat…
- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'une Société de logement de service public (SLSP), vous pouvez saisir la Chambre de recours instituée auprès de…
- Vous pouvez prendre connaissance des postes déclarés vacants par les employeurs publics (aux niveaux fédéral, régional, communautaire, provincial ou local) et…
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
- Conseiller technique par excellence lors de l'achat d'une habitation, l'architecte pourra vous aider en cas de doute concernant l'état du bien ou les transformations futures.
