Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
41 résultats trouvés
- Vous exploitez ou êtes propriétaire d’un parc de grand gibier en Wallonie ? Vous produisez de la viande de grand gibier ? Vous êtes propriétaire d’un parc…
- Le court séjour est service d’accueil en maison de repos/et de soins, qui prend en charge les personnes âgées pendant une courte période. La durée se…
- Vous envisagez de lâcher des poissons dans un cours d’eau ? Qu’il s’agisse d’un fleuve, d’une rivière ou d’un ruisseau, une autorisation d’…
- En tant qu'opérateur dans le domaine de la santé et du handicap, vous avez la possibilité de participer aux appels à projet européens, cofinancés par…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
