Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

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76 résultats trouvés
  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d’asile, allocataires, mineurs d’âge……
  • Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du volontaire n’est pas financière, il ne s’agit…
  • Le rat musqué : Description de l’espèceLe rat musqué (Ondatra zibethicus L.) est une espèce invasive originaire d’Amérique du Nord. Très envahissant et sans prédateur naturel significatif, il…
  • Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des deux futurs époux. Par le mariage, un lien…
  • Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, en personne, le jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place et lui donner procuration.