Répondre aux critères d'une activité bénévole

En bref

Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants:

  • Sans rétribution ni obligation. La motivation première du volontaire n’est pas financière, il ne s’agit pas d’un travail rétribué. Le volontaire s’engage de façon libre. Une personne condamnée à une peine de travail n’est donc pas considérée comme un volontaire et n’est pas soumis à la loi. Il en va de même pour les étudiants en stage.
  • Au profit d’autrui. L’activité ne peut pas être exercée pour son propre compte.
  • Hors du cadre familial et privé. Les gestes d’entraide  entre voisins ou personnes de la même famille ne relèvent pas de la loi sur le volontariat.
  • Pas pour une même tâche et un même employeur. Il ne s’agit pas d’éviter de payer des heures supplémentaires. Une même personne ne peut être travailleur rémunéré et volontaire pour une même tâche et un même employeur. Mais le comptable d’une association de défense de la nature peut participer volontairement à une action de sauvegarde des batraciens organisée par son association. Car cette activité est très différente de celle décrite dans son contrat de travail.

Points d'attention

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Services

Plateforme Francophone du Volontariat ASBL
081 31 35 50
Mis à jour le
Démarche n° : 21053
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