Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
43 résultats trouvés
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- A la suite de l’opération Well'Camp, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
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- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
