Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
428 résultats trouvés
- En tant que centre d'expertise en promotion de la santé (CEPS), vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport d'…
- En tant que Centre d'expertise en promotion de la santé agréé, vous êtes tenu de définir et de transmettre un programme d'actions coordonnées. Ce programme d…
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- Pour bénéficier d'un logement d'utilité publique adapté à une situation de handicap, vous devez vous inscrire auprès d'une société de logement…
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
