Vos démarches administratives
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20 résultats trouvés
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- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- Les hôpitaux qui prennent en charge des patients sous mesure d’observation protectrice doivent établir deux rapports : Rapport annuel : mentionne le nombre de patients admis…
- Les réseaux hospitaliers qui ont obtenu une subvention de la Wallonie doivent justifier l'utilisation de cette subvention. Pour cela, ils doivent transmettre chaque année leur rapport d…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
