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34 résultats trouvés
- La Wallonie compte plusieurs sociétés de distribution d'eau (AIEC, AIEM, CIESAC, CILE, IDEN, in BW, IEG, INASEP, SWDE) qui se répartissent le territoire. En plus de ces acteurs, certaines communes se…
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil…
- Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, en personne, le jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place et lui donner procuration.
- La Loi vie privée prévoit certains droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, comme par exemple le droit d’accès, d'opposition ou de correction.
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s) de données…
- Tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans certains cas et aux conditions fixées par la loi.