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67 résultats trouvés
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- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Tout chargé de mission doit introduire une demande pour chaque déplacement de service qu'il compte effectuer à l'étranger. Cette demande doit être faite quinze jours au moins avant le départ en…
- En Wallonie, la pêche dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau requiert un permis de pêche, à l’exception de la pêche dans les plans d’eau ferm…