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14 résultats trouvés
  • De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment :  A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B.  L'exonération de la taxe de mise en…
  • Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…