Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
93 résultats trouvés
- L’attestation SINE offre aux employeurs reconnus deux avantages principaux : une réduction des cotisations patronales ONSS et une aide financière de l’ONEM pour le paiement…
- Les agences conseil sont des structures agréées et subventionnées qui conseillent et accompagnent les entreprises d'économie sociale dans la création, le dé…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d…
- L'attestation "économie sociale" permet aux employeurs reconnus de bénéficier de la mise à disposition de personnel sous statut article 60§7, avec une subvention…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…