Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
198 résultats trouvés
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
- Les structures concernées doivent introduire un programme d’actions coordonnées. Tous les cinq ans, l'AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures…
- Le programme d'actions coordonnées a une durée de validité définie (cinq ans). La transmission d'un nouveau programme doit se faire suffisamment à l'avance avant l'…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les…
- La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs r…
- Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose des services de…
