Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
23 résultats trouvés
- Les Initiatives locales d’Intégration (ILI) sont des asbl, pouvoirs locaux, fondations, établissements d’utilité public et associations internationales sans but…
- Le Service public de Wallonie propose des expositions gratuites dans les différents Espaces Wallonie. Tout au long de l'année, le citoyen pourra découvrir des expositions en…
- Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes : dans…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu…
- L’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la mise en application de…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d…
