Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
36 résultats trouvés
- La taxe sur les appareils automatiques de divertissement (en abrégé : T.A.A.D.) est une taxe annuelle pour tous les appareils automatiques installés dans un lieu accessible au public et destinés au…
- La Wallonie est compétente pour la réglementation de la formation à la conduite, la vérification des conditions d’accès à la profession et la dé…
- Dans les dispositifs AMURE et Chèques Energie, les auditeurs peuvent être reconnus sur base de 5 compétences : le bâtiment, qui regroupe l'analyse des systèmes HVAC et l'enveloppe des bâtiments (BAT…
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Cette…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits ? Votre établissement ne rejette pas d’eaux usées dites industrielles dans les…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…