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5 résultats trouvés
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- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour les informer et les conseiller dans leur projet immobilier. Exemples : Choix d’une formule de cession d’immeuble (ex :…
- Les Comités d'acquisition sont mandatés par les pouvoir publics pour mettre en vente certains immeubles. Vous êtes citoyen, entreprise, pouvoir public et vous souhaitez acquérir un de ces biens ? La…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation judiciaire