Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
77 résultats trouvés
- La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation…
- À partir du 19 janvier, les communes ne peuvent plus commander de boîtes de stickers mybike pour les distribuer elles-mêmes.Les autocollants mybike sont désormais command…
- Vous êtes une ASBL ou une entreprise sociale active dans le réemploi? Vous êtes agréé Initiative d'Économie Sociale (IES) et vous organisez une activit…
- En tant que bureau d’étude, vous êtes mandaté par votre client pour introduire un dossier d’étude ou d’assainissement de sol auprès de l’…
- Vous avez un projet immobilier ? Vous devez renouveler un permis d’environnement qui implique une activité dite à risque pour le sol sur votre terrain ? Vous êtes…
- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
