En bref
Vous êtes une ASBL ou une entreprise sociale active dans le réemploi? Vous êtes agréé Initiative d'Économie Sociale (IES) et vous organisez une activité favorisant le réemploi?
Vous pouvez demander votre agrément réemploi. C'est une étape obligatoire si vous souhaitez obtenir des subsides. Effectuez votre demande en ligne, simplement et gratuitement.
OBLIGATOIRE POUR OBTENIR DES SUBVENTIONS
Le réemploi, ou réutilisation, est toute opération par laquelle des produits sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Vous pouvez organiser des actions de réemploi librement sur le territoire wallon. Introduire une demande d'agrément réemploi n'est donc pas une obligation légale. Mais si vous souhaitez obtenir des subventions, alors le passage par l'agrément est obligatoire.
RELEVER ENSEMBLE LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL
En Wallonie, comme dans les autres pays européens, une énorme quantité de produits est consommée chaque année. Cela représente un enjeu environnemental majeur. Quand les objets sont usagés, leur offrir une seconde vie est un formidable moyen de s’engager dans une démarche de réemploi ou de recyclage.
Nous encourageons pleinement une telle initiative. Au niveau régional, la Wallonie doit assurer la bonne gestion et la valorisation des produits usagés, et plus largement des déchets. Cela fait partie des missions de notre Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets (DIGPD) du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (ARNE).
INTÉRESSÉ(E)?
Vous souhaitez demander votre agrément réemploi? Nous traitons votre demande dans les plus brefs délais, généralement dans les 3 mois. Si nous avons besoin d’informations complémentaires, nous prenons contact avec vous.
Points d'attention
Les CPAS qui sont actifs dans le réemploi ne sont pas concernés par cette démarche.
En détail
Vous êtes une ABSL ou une entreprise sociale active dans le réemploi.
! Les CPAS actifs dans le réemploi ne sont pas concernés par cette démarche.
Pour pouvoir demander un agrément réemploi pour les asbl et entreprises sociales, vous devez:
- être actif en Wallonie, c'est-à-dire y posséder un siège d'exploitation.
- être agréé I.E.S (Initiative d'Économie Sociale) ou l'agrément équivalent octroyé par une autre Région
- Avoir pour objet social le réemploi et la préparation au réemploi.
L'agrément réemploi vous permet d'obtenir 2 types de subventions:
- une subvention environnementale calculée sur base des tonnages remis sur le marché
- une subvention à l'emploi pour les personnes qui ne font pas partie de l'encadrement et qui ne disposent pas d'un CESS
- Vous introduisez votre demande d'agrément via le formulaire électronique disponible ci-dessous.
- Nous examinons votre demande et revenons vers vous si nécessaire.
- Dès que vous obtenez votre agrément, vous pouvez demander les subventions.
Cette démarche est gratuite.
- Nous statuons sur votre demande d'agrément dans les 3 mois.
- Le premier agrément est valable durant 2 ans. Les agréments suivants ont une durée de 5 ans.
Les éventuels recours peuvent être introduits auprès du Ministre wallon de l'Environnement.