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107 résultats trouvés
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser un échange d’immeubles entre pouvoirs publics ou un échange d’immeubles entre un pouvoir public et un particulier.
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- L’activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets doit faire l’objet d’une demande d’autorisation octroyée par l'Agence wallonne du patrimoine (Code wallon du…
- Situé au cœur du réseau autoroutier, à Daussoulx, près de Namur, le centre PEREX assure la surveillance du trafic et le fonctionnement des équipements électroniques et de télécommunication, 24 heures…
- Vous êtes victime de nuisances sonores ? Vous ne savez pas à qui vous adresser pour faire cesser ces bruits ? Il existe différents types de bruits et différentes sources de bruits. En fonction du…
- L'outil de prospective urbaine, mis en place par le SPW - EER - Direction des implantation commerciales en collaboration avec le Réseau Centres-Villes Wallonie, regroupe un ensemble d'informations,…