Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
595 résultats trouvés
- Les services doivent informer l'AVIQ de la sortie d'un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- Une unité adaptée (UA) fait partie d’une maison de repos et de soins. Elle vise à aider les personnes présentant des troubles cognitifs ou une démence…
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- En tant que professionnel du secteur de l'accueil et de l'hébergement des personnes en situation de handicap, vous avez la possibilité d'auto-évaluer vos pratiques concernant l'…
