Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
592 résultats trouvés
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
- Les services doivent informer l'AVIQ de la sortie d'un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord sur avant-projet. Le stade projet vise à : Finaliser les choix techniques et architecturaux. Dé…
- Cette démarche concerne l'obtention de subventions à l'achat ou travaux réalisés avec l’intervention de l'AVIQ. La demande introduite est constituée…
- L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en…
- Les centres de revalidations peuvent, s'ils le souhaitent, introduire une demande de réalisation de prestations en télérevalidation auprès de l'AVIQ. La t…
