Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
426 résultats trouvés
- Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
- En droit de la fonction publique, le statut est un corps de règles générales qui établit, de manière unilatérale, la situation juridique des agents de l…
- Chaque commune, chaque province et chaque CPAS doivent avoir un directeur général et un directeur financier. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, un directeur gén…
- Les habitants d’une commune de la province peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil provincial sur des questions de politique locale.
- Le règlement d’ordre intérieur est un document qui établit les modalités de fonctionnement d’un organe de gestion.
- Besoin d'un accompagnement pour compléter un formulaire concernant l'administration wallonne ? Recherche d'informations à propos des primes, des aides à l'énergie, ou d'…

