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Vos démarches administratives

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27 résultats trouvés
  • Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilis…
  • Pour naviguer en Wallonie (et ailleurs), il y a des conditions à respecter. Celles-ci sont définies par le niveau fédéral. C'est en effet vers le SPF Mobilité et…
  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • Ce sont toutes les utilisations particulières en rapport avec l'occupation/l'utilisation du domaine public ou susceptibles d’avoir un impact sur lui. Que faire ? Pour les occupations/…
  • Les infrastructures réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie font l'objet d'un contrat de concession de plaisance entre le Service public de Wallonie (SPW) et un…
  • Si vous avez été victime d'un délit, il est conseillé de porter plainte auprès d'un service de police. Il peut s'agir du bureau de police de votre commune, mais…
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