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21 résultats trouvés
- Le mode de sépulture est la manière dont la dépouille mortelle est détruite notamment par l’inhumation (la décomposition naturelle) ou la crémation.
- Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux…
- La concession de sépulture est un contrat qui ouvre le droit à un à ou plusieurs bénéficiaire(s) d’être inhumé(s) dans la concession et d’y…
- Chèques-entreprises, c'est un dispositif qui met en relation des experts (appelés prestataires labellisés) avec des porteurs de projets et entrepreneurs wallons. En plus, la…
- En effet, les volontés testamentaires peuvent être confiées à un notaire lequel a la faculté, sur demande du testateur, de procéder à l’…
- Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à…
