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5 résultats trouvés
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s) de données…
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade, chute de grêlons, tempête, etc…
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade,…
- Attention: pour les calamités naturelles publiques autres que les inondations exceptionnelles des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021, vous devez vous rendre sur cette démarche-ci. A la suite…