Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

1196 résultats trouvés
- Le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget général des dépenses de la Région…
- Lorsqu’après l’approbation du budget, des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création, suppression ou modification…
- Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’équipement ainsi que…
- Le SDP est un document qui définit une stratégie territoriale couvrant tout ou partie des territoires de plusieurs communes. Plusieurs communes peuvent s’organiser pour…
- Visant à sensibiliser les jeunes à la solidarité, l’opération « Été solidaire » leur permet de réaliser des travaux d’utilit…
- Cette aide financière me permettra d'acquérir du matériel pour m'asseoir et me mettre debout seul dans un fauteuil standard.