Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1292 résultats trouvés
- L’application eComptes Gestion locale déployée dans les communes, CPAS et provinces permet de produire divers documents et fichiers à caractère officiel, à…
- Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création,…
- Les règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit économique) sont…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. Le port d’une arme n’est…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
